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Conditions Générales de Vente
Article 1 : Informations Légales : En conformité avec les dispositions de l'article L121-18 du code de la consommation, tout règlement et toute réclamation devront être effectués auprès du : Dénomination : SARL Château saint Roch Siège social : chemin de Lirac 30150 Roquemaure Siret : 315 655 266 Représentant légal : Maxime Brunel Tel / Fax : +33(0)466828259 / +33(0)466828300 Article 2 : Application des conditions générales de vente A défaut de stipulation particulière aux présentes conditions et convenues par écrit entre les parties, les commandes sont soumises de plein droit aux présentes conditions générales de vente quelles que soient par ailleurs les clauses pouvant figurer sur les documents de l'acheteur. Article 3 : Le Prix 1- Les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), en Euros (¤) , hors frais de port pour une livraison en France Métropolitaine. 2- Les prix tiennent compte de la TVA et des droits Français. 3- Une facture détaillée accompagnera par courrier la livraison de votre colis. Les factures sont émises en Euros (¤). Tous les règlements bancaires sont effectués en Euros (¤). Article 4 : Le Paiement Le prix du ou des articles commandés est payable de la façon suivante : 1- Cas général Le paiement des articles et/ou de la prestation achetés auprès de Château saint Roch est payable en totalité à la commande. Les règlements s'effectuent par carte bancaire, par chèque, à l'ordre de SARL Château saint Roch ou encore par virement. 2- Vins Primeurs Versement d'un acompte du montant total du prix hors TVA lors de l'émission de votre bon de commande sur le site. Puis versement du solde du prix (livraison et TVA, actuellement 19,6%) dès réception de la facture définitive, au moment de la livraison. Il est entendu que le prix de la livraison ainsi que le taux de TVA peuvent varier entre la date de réservation et la date de livraison. Article 5 : Commande La commande, en fonction des stocks disponibles, doit se conformer strictement à l'offre et notamment aux formats, quantités proposées et dates limites. Article 6: Transport et Responsabilité Les marchandises voyagent à vos frais, risques et périls. Il vous appartient donc de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant, de la façon suivante : Sur le bordereau de livraison fourni par le transporteur ou en appelant immédiatement le service clients du transporteur, en présence du livreur. Confirmer vos remarques par lettre recommandée accusée de réception a l’adresse du transporteur figurant sur le bordereau. Et dans tous les cas, en prévenant la SARL Château saint Roch par lettre recommandée adressée à son siège social (chemin de Lirac 30150 Roquemaure) et par téléphone au +33(0)466828259. Article 7 : Mode et Délais de Livraison La commande précise le lieu de livraison, ou le cas échéant, la volonté de l'acheteur de procéder lui-même à l'enlèvement de la marchandise dans les chais du vendeur. Dispositions communes relatives à la livraison ou l'enlèvement des vins : La présentation de la marchandise au domicile libèrera le vendeur de son obligation de délivrance. Toute modification du lieu de livraison devra être indiquée par l'acheteur au vendeur en temps utile. En cas d'absence de l'acheteur, le colis sera déposé en un lieu indiqué dans le récépissé de livraison qui sera laissé dans sa boîte aux lettres. L'acheteur fera son affaire de son retrait. L'acheteur peut également enlever ou faire enlever la marchandise dans les chais du vendeur : celle-ci ne sera délivrée, qu'à l'auteur de la commande ou une personne munie d'un pouvoir établi par celui-ci et auquel sera joint une copie d'une de ses pièces d'identité Les délais de livraisons varient en fonction du lieue de livraison. Ils courent à compter de la réception du règlement ou de l’autorisation bancaire en cas de paiement par Carte Bancaire du client par la SARL Château saint Roch. Les délais de livraison ne s’appliquent pas à la vente des vins primeurs. Article 8 : Reprise de la marchandise Une faculté de rétractation est offerte à l'acheteur en vertu de l'article L121-16 du code de la consommation. A réception de la marchandise, celui-ci dispose d'un délai de 7 jours pour retourner, en bon état et dans son emballage d’origine avec la facture originale, le produit au vendeur et en demander l’échange ou le remboursement, L'acheteur qui use de cette faculté, aura l'obligation de procéder sous sa responsabilité et à ses frais, au retour de la marchandise à l’adresse de notre siège indiquée à l’article 1er. Le remboursement interviendra dans les 30 jours de cette restitution. LA SARL Château saint Roch ne prendra à sa charge les frais de retour (au tarif de base en vigueur) que si les deux conditions suivantes sont réalisées cumulativement : - la livraison s’avère non conforme à la commande ; - vous avez effectué des réserves auprès du transporteur (voir article 6), veuillez dans ce cas là, prendre contact avec notre service clients dont les coordonnées figurent à l’article 6. Article 9 : Transfert de propriété Jusqu’au paiement effectif et intégral du prix, la SARL Château saint Roch reste propriétaire des biens vendus. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l’acheteur devient responsable des articles des la livraison, le transfert de possession valant transfert des risques. Article 10 : Confidentialité des données Afin de répondre à vos besoin et d’assurer un service à distance optimal, nous sommes amenés à enregistrer certains éléments vous concernant –nom, prénom, adresse). Vous pouvez être amené à recevoir, par l’intermédiaire de La SARL Château saint Roch, des propositions d’autres entreprises ou être informé des offres de la SARL Château saint Roch par téléphone, courrier postal ou électronique. Si vous ne le souhaitez pas, il vous suffit d’écrire à notre service clients en indiquant vos noms, prénoms et adresse. En application de la loi informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification sur les données enregistrées. Vous pouvez également les faire rectifier en vous adressant à notre service clients. Article 11 : Attribution de compétence En cas de difficultés dans l’application des présentes conditions générales de vente, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact avec notre service clients. Service Clients Château saint Roch Chemin de Lirac 30150 Roquemaure du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Téléphone : 04 66 82 82 59. Mail : contact@chateau-saint-roch.com En cas d’échec des négociations, les dispositions suivantes trouveront à s’appliquer : Le présent contrat est soumis à la législation française. Tout litige survenu dans le cadre de l’exécution ou de l’interprétation du présent contrat sera porté devant la juridiction du domicile du défendeur ou du lieu de la livraison. Article 12 : Le suivi des commandes Si vous souhaitez connaître l’état de votre commande (en cours de préparation, expédiée, etc.), notre service clients est à votre disposition pour vous renseigner : Service Clients Château saint Roch Chemin de Lirac 30150 Roquemaure du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00. Téléphone : 04 66 82 82 59. Mail : contact@chateau-saint-roch.com INFORMATIONS LEGALES Protection des mineurs Conformément à l’article L. 3342-1 du code de la santé Publique qui dispose que la vente d’alcool à des mineurs de moins de seize (16) ans est interdite, vous vous engagez, en remplissant le bon de commande, à avoir seize (16) ans révolus à la date de la commande. Abus d'alcool L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer et apprécier avec modération. |
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